Résumé des derniers articles publiés

COAGUL se réjouit de la décision du Conseil constitutionnel de ne pas autoriser la haute autorité HADOPI a couper Internet aux les utilisateurs de logiciel libre ne disposant pas de logiciel de sécurisation labélisé.
Le Conseil constitutionnel a en effet considéré que certaines dispositions vont à l’encontre du principe de la séparation des pouvoirs (point 14), de la liberté d’expression (point 16) et la présomption d’innocence (point 18). Nous avions dénoncé ces risques lors du débat animé par COAGUL (...)

Messieurs les Députés,
COAGUL a suivi avec beaucoup d’attention les débats autour du projet de loi « Création et Internet » défendu à l’Assemblée Nationale les 11 et 12 mars puis du 30 mars au 2 avril par Madame la Ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel. Cette loi a été adoptée par l’Assemblée Nationale par seulement seize députés (tous de la majorité UMP) à main levée le 2 avril, puis rejetée suite aux modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire le 9 avril.
Ce projet (...)

Messieurs les Députés,
COAGUL a suivi avec beaucoup d’attention les débats autour du projet de loi “Création et Internet” (ou HADOPI) défendu à l’Assemblée Nationale les 11 et 12 mars puis du 30 mars au 2 avril par Madame la Ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel. Ce projet de loi a été adapté à l’Assemblée Nationale le 2 avril par seulement 16 députés de la majorité.
COAGUL est une association de promotion des logiciels libres en Côte d’Or et plus largement en Bourgogne. Par (...)

Samedi 28 mars 2009 COAGUL était présent à la troisième édition des Barcamps de Dijon, appelé Ruralcamp .
Un RuralCamp est une "non-conférence" dont les échanges portent principalement sur la problématique de "ruralité" et "NTIC" .
COAGUL en a profité pour parler du projet de loi HADOPI.
Une soixantaine de personnes étaient présentes pour écouter l’exposé. Le député socialiste Christian Paul , venu parler de technologie dans la ruralité a décidé d’y assister également. M. le député participe activement à la (...)

COAGUL a écrit une lettre visant à informer les députés Bourguignons . Nous avons ensuite pris rendez-vous avec les deux députés UMP de Côte d’Or.
L’argument de COAGUL est de dire que le logiciel de sécurisation labélisé (comme prévu à l’article L. 331-30) par la haute autorité HADOPI est un problème pour le logiciel libre. Tout comme il n’existe pas de logiciel de contrôle parental, il n’existe vraisemblablement pas logiciel de sécurisation pour les systèmes libres.
Nous ne seront être considéré comme (...)

M les députés,
Nous vous avons exposé nos craintes concernant le projet de loi Création et Internet. Notamment le fait qu’il ne sera, très vraisemblable, pas possible de trouver un logiciel de sécurisation certifié prévu par le nouvel article L. 331-30 et ainsi être considéré comme non responsable comme prévu au nouvel article L. 336-3.
Nous pensons, comme c’est déjà le cas pour les logiciels de contrôle parentale, qu’il n’existera pas de logiciel de sécurisation agréé sur les systèmes libres que nous (...)

Une présentation du projet de loi Création et Internet (HADOPI) a été faite aux membres de COAGUL présent à la réunion du mardi 24 mars 2009.
Cette présentation avait pour but d’expliquer les problématiques issues de ce projet de loi. Mais aussi et surtout les dangers spécifique aux logiciels libres.
C’est une façon, pour nous, d’expliquer pourquoi COAGUL a décidé d’agir auprès des députés de Côte d’Or et de Bourgogne.
Le diaporama de la présentation est accessible : (...)

Mesdames, Messieurs les députés,
Les associations COAGUL et Ubuntu-Dijon ont pris connaissance du projet de loi « Création et Internet », du rapport communiqué par le Conseil Général des Télécommunications (CGTI) au ministère de la Culture et des différentes déclarations dans la presse. Les associations constatent que le projet de loi HADOPI énonce clairement qu’une des finalités est d’imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client incompatible avec les systèmes libres.
À partir du 10 (...)